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Hong Kong - Juridiction

 Hong-Kong : Présentation

Hong Kong (cantonais : 香港 Heung Gong, chinois : 香港 Xiānggǎng, littéralement Port aux Parfums,) est la plus grande et la plus peuplée des deux régions administratives spéciales (RAS) (que sont Hong-Kong et Macao) de la République populaire de Chine (RPC). Elle compte environ sept millions d'habitants que l'on appelle Hongkongais.

Hong Kong est située sur la rive orientale de la Rivière des Perles, sur la côte Sud de la Chine et elle est baignée par la mer de Chine méridionale. Elle jouxte la province du Guangdong au nord. Hong Kong est la ville la plus riche de Chine; son économie est une des plus libérales au monde. C'est un pôle financier et commercial d'envergure mondiale.

Bien qu'occupé depuis le néolithique au moins, le territoire de ce qui constitue aujourd'hui Hong Kong est resté hors de la plupart des événements majeurs de la Chine impériale pendant toute son histoire. Il ne commença à devenir un point d'attraction mondiale qu'à partir des années 1840, lorsqu'il devint un avant poste européen en Extrème-orient.

Colonie britannique à partir de 1842, les Nouveaux Territoires ayant été cédé pour 99 ans, ils doivent revenir à la Chine en 1997. L'île de Hong Kong et Kowloon en revanche peuvent théoriquement rester anglaise. Cependant, par Déclaration commune sino-britannique, signée le 19 décembre 1984, le Royaume-Uni s'engage à remettre à la Chine l'ensemble de la colonie en 1997.Une loi fondamentale particulière détermine son régime politique. Elle obéit au principe « un pays, deux systèmes », qui permet à Hong Kong de conserver son système légal, sa monnaie, son système politique, ses équipes sportives internationales et ses lois sur l'immigration. Selon les termes de la déclaration sino-britannique commune, la Chine a promis que Hong Kong garderait une relative autonomie jusqu'à au moins 2047, soit 50 ans après le transfert de la souveraineté.

La ville compte 20 500 résidents britanniques (ils étaient 25 500 en 1996). La majorité est composée d'expatriés employés par des multinationales ou des entrepreneurs installés avec leur famille. Depuis la rétrocession, les rues ont gardé leur double nom, en anglais et en cantonais, les voitures roulent à gauche et les clubs de golf font le plein.

La région administrative de Hong Kong, en grande partie montagneuse, couvre 1100 kilomètres carrés et donne largement sur la mer. Elle est composée d'un archipel de deux cent quarante-trois îles et d'une partie continentale située à l'extrémité sud-est du delta de la rivière des Perles, une plaine fortement peuplée qui forme le cœur de la province du Guangdong. Les Nouveaux Territoires comprennent le gros de la partie continentale de Hong Kong ainsi que de nombreuses îles. Ils représentent plus de 80 % de la surface et environ 50 % des habitants de la région administrative spéciale.

Symboliquement, le centre de la région administrative reste l'île de Hong Kong, ou plus exactement par le nord de cette île, qui comme le reste de la région, est fortement montagneuse. Cette partie nord fait face à la partie continentale du territoire fut la première colonisée par les anglais. Aujourd'hui, elle a conservé les principales institutions politiques, et abrite en outre de nombreux gratte-ciel et des centres commerciaux de luxe.

En face de l'île de Hong Kong, sur la partie continentale se trouve la péninsule de Kowloon. Il s'agit là aussi d'une zone densément urbanisée. Elle est en moyenne plus résidentielle que l'île. Les densités y dépassent le 30 000 habitants au kilomètres carré. Un nouveau quartier de bureaux, Union Square, y est aussi en construction, il abritera le plus haut immeuble de Hong Kong.

Depuis les années 1980, les relations avec la Chine continentale ont pris une ampleur nouvelle. La région du delta s'est ouverte aux investissements étrangers, et a connu un spectaculaire développement économique. Dans ce processus, Hong Kong a joué un rôle majeur, c'est en effet de là que sont venus la plupart des capitaux. Aujourd'hui, les relations d'interdépendance entre la Chine et Hong Kong sont très fortes. La géographie de la région a en partie été réorganisée en fonction de Hong Kong. Ainsi, la ville de Shenzhen créée face à la frontière de Hong Kong est devenue la deuxième ville la plus peuplée de Chine du Sud après Canton.

Le texte politique majeur est la Loi fondamentale de la région administrative spéciale de Hong Kong qui fait office de constitution. Élaboré par un comité composés de personnalités hong kongaises et chinoises, il a été voté par l'Assemblée nationale populaire en 1990.

Hong Kong a ainsi gardé la tradition du Common law établi lors de la colonisation britannique alors que la Chine continentale obéit à un système de droit civil. De plus, les règles du common law et les lois en vigueur avant la rétrocession restent valables sauf si elles contredisent la loi fondamentale. Hong Kong n'obéit pas aux lois nationales de la République populaire de Chine sauf exceptions (défense, affaires étrangères)

L'article 84 de la loi fondamentale de Hong Kong autorise les tribunaux hongkongais à se référer aux décisions rendues par les autres tribunaux de common law, selon le principe du précédent. Les articles 82 et 92 autorisent l'invitation de juges d'autres juridictions de common law à participer à la procédure de la Cour d'Appel finale de Hong Kong et à siéger comme juge de Hong Kong.

Le système judiciaire hongkongais consiste principalement en une Cour d'Appel finale qui remplace le Judicial Committee of the Privy Council, la Haute Cour, composée de la Cour d'Appel et de la Cour de première instance et la District Court qui inclut la Cour familiale.

Les juges de la Cour d'Appel finale sont nommés par le chef de l'exécutif hongkongais. La loi fondamentale de Hong Kong peut être interprétée par le Comité permanent de l’Assemblée nationale populaire. Ce pouvoir a été invoqué trois fois.

Comme au Royaume-Uni, les avocats hongkongais peuvent être des barristers ou des solicitors mais ne peuvent cumuler les deux fonctions. La grande majorité sont des solicitors qui sont diplômés et régis par la Law Society of Hong Kong, alors que les barristers le sont par la Hong Kong Bar Association.

Hong Kong est un État de droit où les libertés fondamentales sont bien mieux respectées que dans le reste de la Chine. Il ne s'agit pas en revanche d'une véritable démocratie. Le chef de l'exécutif, le plus important responsable politique hongkongais est élu par une assemblée dont la majorité des membres représentent des groupes professionnels. Le pouvoir réel de Pékin est un sujet politique sensible à Hong Kong.

Hong Kong est dirigée par un chef de l'exécutif qui placé à la tête du gouvernement pour cinq ans. 

Le gouvernement est composé de 14 ministres responsables devant le chef de l’exécutif. Il est assisté d’un conseil, l'executive council. Le Parlement adopte les lois mais ne contrôle pas l’exécutif. Il est composé de 60 membres, une moitié étant élue au suffrage universel dans des circonscriptions géographiques, l’autre étant élue dans des circonscriptions dites « fonctionnelles » constituées selon le secteur d’activité.

Le 29 décembre 2007 le gouvernement chinois a annoncé que le suffrage universel, présenté par la constitution de Hong-Kong comme objectif ultime pour être mis en place en 2017.

Hong Kong s'est d'abord développé en tant que port commercial. À partir des années 1950, l'industrie, et particulièrement le textile prennent une place majeure. Hong Kong bénéficie alors de l'afflux de main d'œuvre bon marché. Cependant, la hausse du niveau économique entraine le développement des services à partir des années 1970. Elle prennent bientôt le pas sur les activités industrielles.

Hong Kong, territoire petit et spécialisé économiquement dépend beaucoup des échanges avec l'extérieur. La valeur des importations et des exportations est supérieure au PIB. La ville de plus en plus intégrée fonctionnellement à la République populaire de Chine, avec laquelle elle réalise 47 % de ses échanges. Les investissements hongkongais en Chine, notamment dans le Guangdong, sont également très importants. Ses liens étroits avec la Chine et son statut autonome offrent à Hong Kong le rôle d’intermédiaire entre la Chine continentale et Taïwan.

Le tourisme joue un rôle croissant. La RPC autorise depuis le 28 juillet 2003 certains Chinois à visiter Hong Kong en dehors de voyages organisés en groupes.

Plusieurs villes concourent comme centre financier mondial. Comme centre financier, Hong Kong est concurrencée par Singapour, et, dans une moindre mesure, par Shanghai.

 

Sources : CIA World Factbook, Articles de la loi fondamentale, Wikipedia